Etes-vous concerné ?
Les producteurs doivent organiser et financer l’élimination des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005 et déclarer leurs équipements mis sur le marché auprès de l’Ademe.

Selon la réglementation, un DEEE professionnel est :
• Un équipement qui n’est pas susceptible d’être utilisé par un ménage, par exemple un rooftop ou un distributeur automatique.
• Un équipement dont le circuit de distribution vise exclusivement des utilisateurs professionnels.



Vos obligations
Si vous êtes producteur d’EEE professionnels, 3 choix s’offrent à vous afin d’être en conformité avec la réglementation :
• Le système individuel de gestion des DEEE professionnels.
• Le transfert de responsabilité à l’utilisateur final des EEE professionnels.
• L’adhésion à un  éco-organisme agréé pour les DEEE pro (en cours).

La solution Eco-systèmes PRO
Eco-systèmes vous propose de gérer votre système individuel de gestion des DEEE professionnels et prend en charge vos obligations :
• Nous collectons et assurons le traitement des équipements électriques et électroniques professionnels en fin de vie.
• Nous vous inscrivons au Registre National des Producteurs géré par l’Ademe et réalisons vos déclarations.
• Nous vous accompagnons dans le suivi de la filière et de vos obligations.

Pour plus d’informations :
equipements.professionnels@eco-systemes.fr
N° INDIGO 0825 88 68 79