Depuis novembre 2006, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Tous les appareils alimentés sur secteur, pile ou batterie doivent être dépollués puis recyclés.

Comment fonctionne la filière des DEEE ?
A l’achat d’un appareil neuf, vous payez une «éco-participation », qui correspond au coût de collecte, de réemploi, de dépollution et de recyclage d’un appareil usagé équivalent. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.

L’éco-participation est indiquée sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit. C’est un outil de transparence et d’information. Elle est intégralement versée à un éco-organisme comme Eco-systèmes agréé par les pouvoirs publics pour prendre en charge les anciens appareils.

Ce n’est pas une taxe, mais une participation financière au financement de la filière agréée. Ce n’est pas un financement par l’impôt mais par la consommation.