Affichage et facturation éco-participation

Selon la nouvelle réglementation « est considéré comme distributeur toute personne qui, quelle que soit la technique de distribution utilisée, y compris la vente à distance, fournit à titre commercial des équipements électriques et électroniques aux consommateurs. »
Attention, vous êtes peut-être producteur au sens du décret, si vous importez des produits ou que vous les mettez sur le marché sous votre propre marque. (voir page Producteur)

Depuis le 15 novembre 2006, tout  distributeur doit :

reprendre un produit usagé contre l’achat d’un produit neuf équivalent. C’est l’obligation dite du « un pour un ».

informer le consommateur sur les filières DEEE, notamment la collecte sélective.

afficher et facturer une « éco-participation » correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente.
Pour réaliser cet affichage, vous devez obtenir de vos fournisseurs la liste des éco-participations par produit. Il vous revient de vérifier qu’un producteur dont vous souhaitez acheter les produits est bien inscrit au registre des producteurs de l’ADEME (à partir du 1er décembre 2006).

Eco-systèmes, qui compte parmi ses actionnaires 13 grandes enseignes de la distribution, propose à ses partenaires distributeurs un barème de soutien financier pour leur contribution à la collecte auprès des consommateurs. Celui-ci est exprimé en euros à la tonne et varie de façon à favoriser la « massification », c'est-à-dire la mise à disposition de gros volumes de DEEE afin de réduire les coûts unitaires de transport et donc l’éco-participation.


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