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Eco-modulation phase 2 : entrée en vigueur le 1er juillet 2015

01/07/2015
Eco-modulation phase 2 : entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Inscrite dans le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ménagers, cette nouvelle phase d’éco-modulation des éco-participations introduit de nouveaux produits et de nouveaux critères impliquant, selon les cas, l’attribution d’un bonus ou l’application d’un malus.

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