Eco-modulation phase 2 : entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Réglementation 01 juillet 2015

Inscrite dans le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ménagers, cette nouvelle phase d’éco-modulation des éco-participations introduit de nouveaux produits et de nouveaux critères impliquant, selon les cas, l’attribution d’un bonus ou l’application d’un malus.

Eco-modulation phase 2 : entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Le dispositif de modulation prend ainsi une nouvelle ampleur :

  • Augmentation du nombre de catégories d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE) concernées, avec plus d’une quinzaine de types de produits.
  • Introduction de bonus pour inciter à la mise en place de bonnes pratiques ambitieuses et de malus pour aller dans le sens d’une conception plus vertueuse au regard de la fin de vie.
  • Introduction de nouveaux critères environnementaux pour promouvoir les produits plus durables, plus facilement réparables, les produits incorporant des matières recyclées, ou encore les produits plus facilement recyclables.
  • Augmentation du nombre de critères applicables par appareil.

Cette modulation vise avant tout à inciter les producteurs à mettre sur le marché des EEE facilement réparables et à réduire les impacts environnementaux de leurs produits en fin de vie. Elle perdurera dans sa globalité jusqu’en 2020, néanmoins, les pouvoirs publics effectueront un suivi du dispositif et, le cas échéant, apporteront les ajustements nécessaires dans les prochaines années.

Eco-systèmes recommande à ses adhérents qui ne l’auraient pas encore fait d’évaluer si certains de ses produits remplissent déjà ces critères afin d’appliquer le bon montant d’éco-participation dès à présent.

Lors de la campagne de déclarations 2016 relative aux mises en marché de 2015, les justificatifs adéquats devront être disponibles pour chaque référence concernée par l’application du barème le plus avantageux. Les adhérents devront ensuite conserver ces justificatifs car Eco-systèmes effectuera des contrôles rétroactifs tout au long de la durée d’application du dispositif.

Attention : en déclarant un EEE au barème le plus favorable, les adhérents s’engagent auprès d’Eco-systèmes, à fournir lors des contrôles les preuves conformes à la note technique de l’OCAD3E « Application des critères de modulation de la contribution environnementale ». L’absence de ces justificatifs expose au versement de compensations financières rétroactives. Il est rappelé aux adhérents de déclarer par défaut les EEE au barème le plus contraignant dans les cas où il n’a pas été possible d’obtenir les justificatifs.

Eco-systèmes reste bien sûr à la disposition de tous ses adhérents producteurs pour toute question relative à l’application de cette éco-modulation au 0 825 88 68 79 (0,15 €/min.) ou par mail : serviceclient@eco-systemes.fr