Les appareils concernés & vos obligations

Vous installez des appareils de chauffage et de climatisation, de l’électroménager encastrable, des systèmes d’alarme ou des équipements de filtration pour la piscine ? Tous sont concernés par la réglementation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les appareils récupérés par les artisans peuvent être recyclés.

Participez à l’effort de collecte

D’après une étude réalisée en 2013 avec l’Ademe, les installateurs d’équipements, les artisans électriciens, les entreprises du bâtiment et les cuisinistes seraient en capacité de récupérer plus de 12% du gisement total d’appareils à recycler.

Quand on sait que la France doit quasiment doubler sa collecte de DEEE d’ici 2020, la contribution de tous à l’effort de collecte est plus que jamais indispensable.

Les artisans peuvent remettre les DEEE à Eco-systèmes.

Chauffe-eau, convecteur, chaudière, climatisation, centrale d’alarme, portail électrique, pompe de piscine, électroménager encastrable… Tous les anciens appareils électriques et électroniques désinstallés lors des interventions chez les particuliers peuvent être déposés dans les centres d’apport sélectionnés par Eco-systèmes.

Trouver un centre d'apport

Quelles sont vos obligations ?

D’après le Code de l’Environnement, « est considérée comme distributeur toute personne qui, quelle que soit la technique de distribution utilisée, y compris par communication à distance, fournit à titre commercial des équipements électriques et électroniques à celui qui va les utiliser ».

Voici vos principales obligations si vous êtes considéré comme distributeur :

  • Afficher de manière visible et distincte du prix du produit le montant de l’éco-participation (étiquette produit, facture...)
  • Informer l’utilisateur de l’impact environnemental de son équipement notamment au moment du recyclage.
  • Proposer une solution gratuite de reprise 1 pour 1, c’est-à-dire reprendre l’appareil usagé à la livraison d’un appareil neuf.
  • Remettre les équipements repris à la filière DEEE lorsque le distributeur est en contrat avec un éco-organisme.