Ce que dit la loi

La réglementation en matière de DEEE permet aux collectivités d’adhérer à un éco-organisme. Ainsi, les appareils électriques et électroniques collectés en déchetterie peuvent être dépollués et recyclés dans le respect des normes environnementales dans le cadre de la filière agréée.

Collecte sélective des DEEE : droit ou devoir ?

La réglementation n’oblige pas les collectivités à mettre en place une collecte sélective des DEEE. Cependant, elles ont le droit d’adhérer à un éco-organisme, via la signature d’un contrat avec l’OCAD3E. Ce contrat désigne alors les éco-organismes DEEE référents de la collectivité : celui en charge des appareils (gros électroménager froid et hors froid, petits appareils et écrans), et celui en charge des lampes et ampoules.

Les collectivités n'ont pas l'obligation d'adhérer à un éco-organisme DEEE.

Pourquoi adhérer à un éco-organisme ?

En adhérant à un éco-organisme, les collectivités peuvent confier l’organisation de la collecte et de la dépollution des appareils déposés dans leurs déchetteries. L’adhésion à un éco-organisme est facultative pour les collectivités.

Au delà de l'aspect réglementaire, il s’agit toutefois d’un service qui facilite la gestion des appareils électriques et électroniques et garantit la qualité du recyclage des appareils usagés. Les collectivités partenaires de la collecte d’un éco-organisme remettent leurs DEEE à la filière agréée. Ils sont ensuite dépollués et recyclés selon des normes environnementales strictes.

Les collectivités, partenaires privilégiés d'Eco-systèmes

800 collectivités sont déjà partenaires d'Eco-systèmes.

Plus de 800 collectivités sont partenaires d'Eco-systèmes pour la collecte, la dépollution et le recyclage des appareils électriques et électroniques.

Plus de 273 000 tonnes de DEEE sont collectées par les déchetteries chaque année.

273 714 tonnes de DEEE ont été collectées par les collectivités partenaires d'Eco-systèmes en 2015

Vos premiers pas avec Eco-systèmes

Vous avez signé un contrat avec l’OCAD3E et Eco-systèmes est désormais l’éco-organisme en charge de vos DEEE ? Votre interlocuteur régional dédié prend alors directement contact avec vous. Après une visite de votre collectivité et de vos infrastructures, il définit avec vous les modalités de collecte les plus adaptées à votre territoire et vos points de collecte.

Eco-systèmes s'engage

La pastille recyclage garanti est un engagement de qualité pour votre déchetterie.

Eco-systèmes vous garantit la qualité du recyclage des appareils que vous lui confiez. Les substances dangereuses de chaque appareil sont extraites et éliminées de façon contrôlée, dans le respect de la réglementation et des meilleurs standards européens de recyclage.

Tous les prestataires logistiques et de traitement d'Eco-systèmes respectent un cahier des charges strict, à hautes performances environnementale, économique et sociale. Enfin, Eco-systèmes s’engage pour un traitement de proximité des DEEE, qui permet de favoriser l’emploi en France. Il s’inscrit dans une démarche forte en faveur de l’économie sociale et solidaire.

Votre interlocuteur régional vous fournit les éléments nécessaires à la formation de vos agents ainsi qu’un accès à de nombreux outils de sensibilisation de vos usagers. Vos déchetteries reçoivent les contenants permettant de recevoir les DEEE. Vous êtes prêts pour collecter vos premiers appareils avec Eco-systèmes ! Tout au long de cette phase de démarrage, votre interlocuteur régional vous accompagne et contrôle le bon fonctionnement des ramassages.

Tester vous en collectivités