Barème des éco-participations

Découvrez le barème des EEE ménagers

Montants d'éco-participation applicables au 1er avril 2016

Rappel : en cas de doute ou d’impossibilité de justifier des critères d’éco-modulation, appliquer le montant d’éco-participation le plus élevé

  • Sous-catégorie objet d’un changement par rapport au barème du 1er juillet 2015
  • Nouveau code ou nouveau montant d’éco-participation
  • Sous-catégorie
  • Critères d’éco-modulation
  • Poids net (kg) ou taille écran (“)
  • Code d’éco-participation
  • Montant HT

Catégorie 1 - Gros appareils ménagers

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation Réfrigérateur Congélateur
  • Fluide frigorigène de PRG <= 15
  • et Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
> 80 kg Nouveau code d’éco-participation11080 13,33 €
> 40 kg et <= 80 kg 11010 Nouveau code d’éco-participation11,67 €
<= 40 kg 11020 Nouveau code d’éco-participation5,83 €
  • Fluide frigorigène de PRG > 15
  • ou Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
> 80 kg Nouveau code d’éco-participation11081 16,00 €
> 40 kg et <= 80 kg 11011 Nouveau code d’éco-participation14,00 €
<= 40 kg 11021 Nouveau code d’éco-participation7,00 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation Gros électroménager produisant du froid (hors réfrigérateur, congélateur et climatiseur
> 80 kg Nouveau code d’éco-participation11090 13,33 €
> 40 kg et <= 80 kg 11030 Nouveau code d’éco-participation11,67 €
<= 40 kg 11040 Nouveau code d’éco-participation5,83 €
Pompe a chaleur réversible et climatiseur, à circuit ouvert
Pompe a chaleur « chaud seul » et chauffe-eau thermodynamique, monobloc
11050 5,00 €
Pompe a chaleur réversible et climatiseur, monobloc
11060 6,00 €
Pompe a chaleur « chaud seul » et chauffe-eau thermodynamique, à circuit ouvert
11070 4,17 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation Lave-linge
Lave-vaisselle
  • Mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 11 ans
  • ou Intégration de plastique recyclé postconsommateur (seuil de 10%)
14010 Nouveau code d’éco-participation4,66 €
  • Non mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 11 ans
  • et Non intégration de plastique recyclé postconsommateur (seuil de 10%)
14011 Nouveau code d’éco-participation5,83 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation Gros électromenager hors froid (hors lave-linge et lave-vaisselle)
14020 Nouveau code d’éco-participation5,83 €
Moyen électromenager (fours micro-ondes, hottes, …)
14030 1,67 €
équipement pour la ventilation
> 5 kg 14040 0,83 €
< = 5 kg et > 500 g 14050 0,42 €
< = 500 g 14060 0,08 €
Chauffe-eau à accumulation, ballon
14070 3,33 €
appareil de chauffage électrique
> 5 kg 14080 0,83 €
< = 5 kg et > 500 g 14090 0,42 €
< = 500 g 14100 0,08 €
équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
14110 0,01 €

Catégorie 2 - Petits appareils ménagers

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
Aspirateur
  • Absence de pièces plastiques > 25g contenant des retardateurs de flamme bromés
  • et Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
25010 0,42 €
  • Présence de pièces plastiques > 25g contenant des retardateurs de flamme bromés
  • ou Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
25011 0,50 €
PEM (hors aspirateur)
25020 0,42 €
Cafetière,
bouilloire,
théière
  • Mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 5 ans
  • et Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
25030 0,10 €
  • Non mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 5 ans
  • ou Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
25031 0,13 €
Petit PEM (hors cafetière / bouilloire / théière)
25040 0,13 €
Très Petit PEM, produits d'hygiène, beauté, santé
25050 0,04 €
équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
25060 0,01 €

Catégorie 3 - Équipements informatiques et de télécommunications

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation Moniteur
> 5 kg Nouveau code d’éco-participation32070 1,67 €
<= 5 kg Nouveau code d’éco-participation32080 0,83 €
Ordinateur Portable
  • Absence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • et Intégration de plastique recyclé postconsommateur(seuil de 10%)
  • et Mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
> = 7 " 32050 0,20 €
  • Présence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • ou Non intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)
  • ou Non mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
> = 7 " 32051 0,25 €
Tablette
  • Absence de retardateurs de flamme bromés dans la structure plastique de la tablette
  • et Présence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
> = 7 " 32060 0,25 €
  • Présence de retardateurs de flamme bromés dans la structure plastique de la tablette
  • ou Absence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
> = 7 " 32061 0,50 €
Ordinateur fixe
  • Absence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • et Intégration de plastique recyclé postconsommateur (seuil de 10%)
  • et Mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
36010 0,66 €
  • Présence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • ou Non intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)
  • ou Non mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
36011 0,83 €
imprimante
  • Démontage pouvant être réalisé entièrement avec des outils standards disponibles dans le commerce
  • et Fourniture des pièces détachées (pièces susceptibles de tomber en panne durant une utilisation standard de l’imprimante) assurée pendant 5 ans après la fin de la production de l’imprimante
36020 0,34 €
  • Démontage ne pouvant être réalisé entièrement avec des outils standards disponibles dans le commerce
  • ou Fourniture des pièces détachées (pièces susceptibles de tomber en panne durant une utilisation standard de l’imprimante) non assurée pendant 5 ans après la fin de la production de l’imprimante
36021 0,42 €
it (hors imprimante)
36030 0,42 €
Petit it
< 7" 36040 0,04 €
Téléphone mobile
  • Présence de connectique standardisée (chargeur et autres connectiques)
  • et Présence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
36050 0,01 €
  • Absence de connectique standardisée (chargeur et autres connectiques)
  • ou Absence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
36051 0,02 €
Trés petit it et équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
36060 0,01 €

Catégorie 4 - Matériel grand public

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation TV
  • Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement et des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement (cartes électroniques) au-delà de 5 ans
  • ou Intégration de plastique recyclé post-consommateur (seuil de 10%)
> 17 kg 42010 Nouveau code d’éco-participation6,00 €
> 12 kg et <= 17 kg 42020 Nouveau code d’éco-participation3,34 €
> 7 kg et <= 12 kg 42030 Nouveau code d’éco-participation2,00 €
<= 7 kg et >= 7 " 42040 Nouveau code d’éco-participation1,34 €
  • Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement et des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement (cartes électroniques) au-delà de 5 ans
  • et Non intégration de plastique recyclé post-consommateur (seuil de 10%)
> 17 kg 42011 Nouveau code d’éco-participation7,50 €
> 12 kg et <= 17 kg 42021 Nouveau code d’éco-participation4,17 €
> 7 kg et <= 12 kg 42031 Nouveau code d’éco-participation2,50 €
<= 7 kg et >= 7 " 42041 Nouveau code d’éco-participation1,67 €
gros egp
45010 0,83 €
moyen egp
< 7" 45020 0,25 €
petit egp
45030 0,04 €
très petit egp et équipement passif (câble...) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
45040 0,01 €

Catégorie 6 - Outils électriques et électroniques

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
Perceuse/visseuse
  • Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
65010 0,17 €
  • Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipementt
65011 0,20 €
petit outillage (hors perceuse / visseuse)
65020 0,17 €
gros outillage
64010 1,25 €

Catégorie 7 - Jouets, équipements de loisir et de sport

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
Console de jeux
  • Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
  • et Absence de retardateurs de flamme bromés dans les boîtiers de l’appareil, pièces moulées
<= 500 g 75010 0,04 €
> 500 g 75020 0,08 €
  • Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
  • ou Présence de retardateurs de flamme bromés dans les boîtiers de l’appareil, pièces moulées
<= 500 g 75011 0,05 €
> 500 g 75021 0,10 €
jouet, équipement de loisir et de sport (hors console de jeux)
<= 500g 75030 0,04 €
> 500 g et <= 10kg 75040 0,08 €
> 10kg 74050 1,25 €

Catégorie 8 - Dispositifs médicaux

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
équipement médical
> 5kg 84010 0,83 €
<= 5kg 85010 0,08 €

Catégorie 9 - Instruments de surveillance et de contrôle

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
équipement de surveillance et de contrôle
< 7" 95010 0,08 €
équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
95020 0,01 €

Catégorie 10 - Distributeurs automatiques

Sous-catégorie Poids net (kg) ou taille écran (“) Critères d’éco-modulation Code d’éco-participation Montant HT
Pour les distributeurs automatiques programmables ménagers (ex : distributeur de nourriture pour animaux), se référer à la catégorie 2 du présent barème. Pour les distributeurs automatiques professionnels, se référer au barème des éco-participations pour les EEE professionnels.