Barème des éco-participations

Découvrez le barème des EEE ménagers

Montants d'éco-participation applicables au 1er Mars 2017

Rappel : en cas de doute ou d’impossibilité de justifier des critères d’éco-modulation, appliquer le montant d’éco-participation le plus élevé

  • Sous-catégorie objet d’un changement par rapport au barème du 1er avril 2016
  • Nouveau code ou nouveau montant d’éco-participation
  • Sous-catégorie
  • Critères d’éco-modulation
  • Poids net (kg) ou taille écran (“)
  • Code d’éco-participation
  • Montant HT

Catégorie 1 - Gros appareils ménagers

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
Réfrigérateur Congélateur
  • Fluide frigorigène de PRG <= 15
  • et Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
> 80 kg 11080 16,67€
> 40 kg et <= 80 kg 11010 13,33€
<= 40 kg 11020 6,67€
  • Fluide frigorigène de PRG > 15
  • ou Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
> 80 kg 11081 20,00 €
> 40 kg et <= 80 kg 11011 16,00 €
<= 40 kg 11021 8,00 €
Gros électroménager produisant du froid (hors réfrigérateur, congélateur et climatiseur)
> 80 kg 11090 16,67 €
> 40 kg et <= 80 kg 11030 13,33 €
<= 40 kg 11040 6,67 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulationPompe a chaleur
climatiseur
chauffe-eau thermodynamique
11050 6,67 €
Lave-linge
Lave-vaisselle
  • Mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 11 ans
  • ou Intégration de plastique recyclé postconsommateur (seuil de 10%)
14010 6,00 €
  • Non mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 11 ans
  • et Non intégration de plastique recyclé postconsommateur (seuil de 10%)
14011 7,50 €
Gros électromenager hors froid (hors lave-linge et lave-vaisselle)
14020 7,50 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulationFour Micro-ondes
Nouveau code d’éco-participation14120 2,50 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation Moyen électromenager (tables de cuisson, hottes, …)
14030 3,33 €
équipement pour la ventilation
> 5 kg 14040 1,67 €
< = 5 kg et > 500 g 14050 0,83 €
< = 500 g 14060 0,17 €
Chauffe-eau à accumulation, ballon, chaudière
14070 5,00 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation appareil de chauffage électrique
> 5 kg 14080 1,67 €
< = 5 kg 14090 0,83 €
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation Très petit appareil de chauffage (<500 g) et équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
14110 0,02 €

Catégorie 2 - Petits appareils ménagers

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
Aspirateur
  • Absence de pièces plastiques > 25g contenant des retardateurs de flamme bromés
  • et Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
25010 0,83 €
  • Présence de pièces plastiques > 25g contenant des retardateurs de flamme bromés
  • ou Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
25011 1,00 €
PEM (hors aspirateur)
25020 0,83 €
Cafetière,
bouilloire,
théière
  • Mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 5 ans
  • et Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
25030 0,20 €
  • Non mise à disposition des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement pendant 5 ans
  • ou Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
25031 0,25 €
Petit PEM (hors cafetière / bouilloire / théière)
25040 0,25 €
Très Petit PEM, produits d'hygiène, beauté, santé
25050 0,08 €
équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
25060 0,02 €

Catégorie 3 - Équipements informatiques et de télécommunications

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
Moniteur
> 5 kg 32070 2,08 €
<= 5 kg 32080 1,25 €
Ordinateur Portable
  • Absence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • et Intégration de plastique recyclé postconsommateur(seuil de 10%)
  • et Mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
> = 7 " 32050 0,34 €
  • Présence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • ou Non intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)
  • ou Non mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
> = 7 " 32051 0,42 €
Tablette
  • Absence de retardateurs de flamme bromés dans la structure plastique de la tablette
  • et Présence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
> = 7 " 32060 0,42 €
  • Présence de retardateurs de flamme bromés dans la structure plastique de la tablette
  • ou Absence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
> = 7 " 32061 0,84 €
Ordinateur fixe
  • Absence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • et Intégration de plastique recyclé postconsommateur (seuil de 10%)
  • et Mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
36010 1,00 €
  • Présence de peintures et revêtements incompatibles avec le recyclage et la réutilisation sur des pièces en plastique >100g,
  • ou Non intégration de plastique recyclé post consommateur (seuil de 10%)
  • ou Non mise à niveau du produit avec des outils communs, y compris les lecteurs de mémoire, puces et des cartes
36011 1,25 €
imprimante
  • Démontage pouvant être réalisé entièrement avec des outils standards disponibles dans le commerce
  • et Fourniture des pièces détachées (pièces susceptibles de tomber en panne durant une utilisation standard de l’imprimante) assurée pendant 5 ans après la fin de la production de l’imprimante
36020 0,66 €
  • Démontage ne pouvant être réalisé entièrement avec des outils standards disponibles dans le commerce
  • ou Fourniture des pièces détachées (pièces susceptibles de tomber en panne durant une utilisation standard de l’imprimante) non assurée pendant 5 ans après la fin de la production de l’imprimante
36021 0,83 €
it (hors imprimante)
36030 0,83 €
Petit it
< 7" 36040 0,08 €
Téléphone mobile
  • Présence de connectique standardisée (chargeur et autres connectiques)
  • et Présence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
36050 0,02 €
  • Absence de connectique standardisée (chargeur et autres connectiques)
  • ou Absence de mises à jour logicielles, compatibles entre elles, indispensables au fonctionnement essentiel de l’appareil
36051 0,04 €
Trés petit it et équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
36060 0,02 €

Catégorie 4 - Matériel grand public

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
Changements liés aux nouveaux critères d’éco-modulation TV
  • Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement et des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement (cartes électroniques) au-delà de 5 ans
  • ou Intégration de plastique recyclé post-consommateur (seuil de 10%)
> 25 kg Nouveau code d’éco-participation42050 10,00 €
> 17 kg et <= 25 kg Nouveau code d’éco-participation42060 7,34 €
> 12 kg et <= 17 kg 42020 4,66 €
> 7 kg et <= 12 kg 42030 3,34 €
<= 7 kg et >= 7 " 42040 2,00 €
  • Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement et des pièces indispensables à l’utilisation de l’équipement (cartes électroniques) au-delà de 5 ans
  • et Non intégration de plastique recyclé post-consommateur (seuil de 10%)
> 25 kg Nouveau code d’éco-participationNouveau code d’éco-participation42051 12,50 €
> 17 kg et <= 25 kg Nouveau code d’éco-participation42061 9,17 €
> 12 kg et <= 17 kg 42021 5,83 €
> 7 kg et <= 12 kg 42031 4,17 €
<= 7 kg et >= 7 " 42041 2,50 €
gros egp
45010 1,67 €
moyen egp
< 7" 45020 0,42 €
petit egp
45030 0,08 €
très petit egp et équipement passif (câble...) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
45040 0,02 €

Catégorie 6 - Outils électriques et électroniques

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
gros outillage
64010 2,08 €
Perceuse/visseuse
  • Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
65010 0,42 €
  • Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipementt
65011 0,50 €
petit outillage (hors perceuse / visseuse)
65020 0,42 €

Catégorie 7 - Jouets, équipements de loisir et de sport

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
Console de jeux
  • Mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • et Disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
  • et Absence de retardateurs de flamme bromés dans les boîtiers de l’appareil, pièces moulées
<= 500 g 75010 0,08 €
> 500 g 75020 0,17 €
  • Non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs habilités électriquement
  • ou Non disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de l’équipement
  • ou Présence de retardateurs de flamme bromés dans les boîtiers de l’appareil, pièces moulées
<= 500 g 75011 0,10 €
> 500 g 75021 0,20 €
jouet, équipement de loisir et de sport (hors console de jeux)
<= 500g 75030 0,08 €
> 500 g et <= 10kg 75040 0,17 €
> 10kg 74050 1,67 €

Catégorie 8 - Dispositifs médicaux

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
équipement médical
> 5kg 84010 1,67 €
<= 5kg 85010 0,08 €

Catégorie 9 - Instruments de surveillance et de contrôle

Sous-catégorie Critères d’éco-modulation Poids net (kg) ou taille écran (“) Code d’éco-participation Montant HT
équipement de surveillance et de contrôle
< 7" 95010 0,12 €
équipement passif (câble…) équipé de la connectique nécessaire pour relier des équipements entre eux
95020 0,02 €

Catégorie 10 - Distributeurs automatiques

Sous-catégorie Poids net (kg) ou taille écran (“) Critères d’éco-modulation Code d’éco-participation Montant HT
Pour les distributeurs automatiques programmables ménagers (ex : distributeur de nourriture pour animaux), se référer à la catégorie 2 du présent barème. Pour les distributeurs automatiques professionnels, se référer au barème des éco-participations pour les EEE professionnels.