L'éco-modulation phase 2 : êtes-vous concerné ?

A partir du 1er juillet 2015, une nouvelle phase d’éco-modulation entre en vigueur. Elle intègre une forte incitation en faveur de la prévention et prend tout particulièrement en compte la réparabilité des équipements.

Les évolutions par rapport à la phase 1

L’extension du périmètre du barème modulé est significative puisque plus de 15 produits sont maintenant concernés. Un focus particulier a été mis sur l’allongement de la durée de vie des appareils et la boucle fermée sur les plastiques (réintroduction de plastiques recyclés dans le cycle de production).

Le dispositif est étendu à des appareils représentatifs en termes de mises en marché

Appareils concernés par la modulation du barème.

Comment s’applique la modulation ?

Deux méthodes ont été retenues par le législateur, selon les produits concernés et les critères de modulation appliqués. La première méthode sert à généraliser les bonnes pratiques dites « accessibles » grâce à l’application d’un malus en cas de non respect du critère de modulation. Par exemple, la non mise à disposition d’une documentation technique auprès des réparateurs génère l'application d'un malus.

La seconde méthode est incitative et doit conduire les fabricants à mettre en place des bonnes pratiques plus ambitieuses, ce qui déclenche un bonus en cas de respect du critère de modulation. Par exemple, l’absence de pièces plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés entraine l'application d'un bonus.