Qui finance le recyclage ?

L’éco-participation sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des anciens appareils électriques et électroniques. Elle est reversée à un éco-organisme comme Eco-systèmes qui prend en charge la fin de vie des appareils.

Qu’est-ce que l’éco-participation ?

Lors de l’achat d’un nouvel appareil en magasin ou sur internet, chaque consommateur paye une « éco-participation » qui varie selon le produit acheté et le type de traitement qu’il nécessite une fois en fin de vie.

L'éco-participation est affichée séparément du prix de l'appareil.

Conformément à la loi, l’éco-participation est indiquée sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit. Ainsi, le financement du recyclage et de la dépollution des appareils est transparent.

A qui est versée l’éco-participation ?

L’éco-participation est versée à un éco-organisme agréé par l’Etat, comme Eco-systèmes, qui prend en charge les appareils usagés pour les dépolluer et les recycler. L’éco-participation n’est pas versée aux Pouvoirs publics : il ne s’agit donc pas d’une taxe.

Aucun bénéfice n'est réalisé sur l'éco-participation.

Eco-systèmes est une société à but non lucratif, qui ne réalise aucun bénéfice sur les éco-participations payées par les consommateurs. L’intégralité de l’éco-participation est dédiée aux missions confiées par les Pouvoirs publics à Eco-systèmes.

Pourquoi existe-t-il différents montants d’éco-participation ?

Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. Au moment du recyclage, les appareils sont traités et dépollués différemment selon leur taille, les matières qu’ils contiennent ou encore les polluants qu’ils renferment.

Depuis le 1er juillet 2010, le Ministère de l’Environnement impose également une modulation des éco-participations, qui consiste à faire varier son montant en fonction de l’impact environnemental de certains appareils lorsqu’ils seront en fin de vie.