Réglementation
• Arrêté d'agrément d'Eco-systèmes (23 décembre 2009)
• Directive européenne (Directive2008/98/CE, directive déchets)
• Directive européenne (Directive2002/96/CE, directive DEEE)
• Code de l’Environnement (Code Environnement L 541-10-2)
• Code de l’Environnement (CodeEnvironnement_R543-172àR543-206_transposition décret)
• Code de la consommation (CodeConsommation_L 113-3)
• Directive Limitation des subtances (ROHS)
• Engagements annexés à l'agrément d'Eco-systèmes
• Texte de l'arrêté d'agrément de l'organisme coordonnateur (OCAD3E)
• Cahier des engagements annexés de l'OCAD3E
• Arrêté relatif à l'agrément DEEE professionnels
• Arrêté relatif aux modalités de traitement
• Arrêté Registre - JO220306
• Arrêté Substances - JO291105

Publications Eco-systèmes
• Barème des éco-participations
• Rapport annuel 2009
• Rapport annuel 2008
• Rapport annuel 2007
• Rapport annuel 2006
• Dossier de presse Eco-systèmes

Autres documents
• Charte commune pour l'information aux éco-organismes
• Rapport annuel WEEE Forum