|
Vous êtes producteur Pour adhérer à Eco-systèmes, vous devez signer un contrat d’adhésion. Vous devrez alors déterminer dans la liste de vos produit ceux qui relèvent de la réglementation DEEE. Vous devez ensuite déclarer à Eco-systèmes votre « mise en marché », c’est-à-dire la liste de vos produits concernés et pour chacun d’entre eux, la quantité que vous avez mise sur le marché ainsi que le montant de l’éco-participation correspondant. Vos recevrez ensuite une facture d’Eco-systèmes correspondant à l’avance que vous devez verser chaque trimestre. Sur toutes les factures adressées à vos distributeurs, vous devez faire apparaitre cette éco-participation. Vous derez devez communiquer à chacun d’entre eux le montant de chaque éco-participation par produit afin de leur permettre de réaliser l’affichage en magasin. Pour recevoir un contrat avec les formalités d'adhésion renseignez ci-dessous votre email et votre code postal. vVous pouvez également demander le dossier d'adhésion en appelant le 0825 88 68 79 (numéro indigo, 0,15€/appel). Dès que vous aurez signé votre contrat producteur, il vous sera attribué un identifiant/login et un mot de passe qui vous donnera un accès élargi aux informations contenues dans ce site. Dès que vous aurez signé votre contrat producteur, il vous sera attribué un identifiant/login et un mot de passe qui vous donnera un accès élargi aux informations contenues dans ce site. |
||