Comprendre l’open-scope en 5 grands chiffres

Services & accompagnement 16 avril 2018

Nouveaux équipements, nouvelles catégories, nouveau critère de dimension : de nombreux changements arrivent dans la filière DEEE à partir du 15 août 2018 dans le cadre de l’open-scope. Découvrez dès maintenant les évolutions qui vous concernent et les services d’Eco-systèmes pour faciliter vos déclarations.

L’open-scope : c’est quoi ?

Depuis le 14 août 2014, la responsabilité élargie du producteur d’Equipements Electriques et Electroniques (EEE) est limitée à 11 catégories d’appareils. Actuellement, leur champ d’application est strict et ne concerne pas la totalité des équipements électriques et électroniques.

A partir du 15 août 2018, tous les équipements répondant à la définition d’un EEE (art. R543-172) seront concernés par cet élargissement du champ de la filière REP DEEE, à l’exception de certains produits très spécifiques (engins spatiaux et militaires, grosses installations fixes industrielles…).

7 catégories d’équipements au lieu de 11

La nouvelle réglementation sera applicable à l’ensemble des EEE, qui seront désormais classés en 7 catégories :

4 nouvelles familles d’équipements

Du fait de la mise en place de ces nouvelles catégories, de nouveaux types de produits vont intégrer la filière DEEE ménagers à la même date, parmi lesquels les luminaires, les cartouches d’imprimantes, les groupes électrogènes et l’appareillage électrique (prises, interrupteurs, disjoncteurs…).

1 nouveau critère de dimension

L’open-scope prévoit également l’introduction d’un critère de dimension inférieure ou supérieure à 50 centimètres. Cette règle permettra de classer un équipement soit en catégorie 4 (gros équipements) soit en catégorie 5 (petits équipements).

L’open-scope : ce que ça change pour les Producteurs

Les nouvelles catégories, les nouvelles familles d’appareils et le critère de dimension impliquent des modifications d’envergure dans les déclarations voire les systèmes d’information des Producteurs.

Heureusement, cet impact est très réduit pour les adhérents d’Eco-systèmes, qui a anticipé ces évolutions depuis plus de 2 ans.

Très tôt, Eco-systèmes a associé ses Producteurs adhérents et leurs représentations professionnelles à sa démarche à travers des groupes de travail – notamment sur les luminaires et les cartouches d’imprimante – afin qu’ils prennent part à la mise en œuvre de cette réglementation, en particulier sur les barèmes et le déploiement opérationnel auprès des Producteurs, des Distributeurs et des Détenteurs.

Zéro changement pour les adhérents d’Eco-systèmes

Pour les Producteurs adhérents d’Eco-systèmes, c’est très simple : rien ne change ! Eco-systèmes absorbe toute la complexité et la charge administrative de cette évolution réglementaire.

Les Producteurs adhérents d’Eco-systèmes continueront de réaliser leurs déclarations selon le modèle à 11 catégories. C’est Eco-systèmes qui se chargera de reporter leurs mises en marché à l’Ademe selon le nouveau format, mais aussi de réaffecter les appareils dans les nouvelles catégories en fonction de leur dimension.

2 barèmes en un seul

Le barème des éco-participations mis à disposition des adhérents Producteurs d’Eco-systèmes mentionnera à la fois les catégories actuelles – en majeur – et les catégories futures. Ce double affichage permettra aux Producteurs de se familiariser avec les nouvelles catégories.

 

Pour toute information complémentaire sur l’open-scope, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur les photos :

   

 

 

 

 

 

 

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