La REP : responsabilité élargie du producteur

Toujours plus présents dans notre quotidien, le nombre d'équipements électriques et électroniques progresse chaque année de façon impressionnante. Au moment de leur fin de vie, qui gère ces nouveaux déchets qui ont un fort impact sur le développement durable ?

Une Directive européenne pour fixer les grands objectifs

Les fabricants sont responsables de la fin de vie des appareils.

C'est pour répondre à cette question cruciale pour l'environnement que l'Union européenne a souhaité prendre des mesures en 2003 sous la forme d'une Directive DEEE. Ce texte introduit la notion de Responsabilité Elargie du Producteur ce qui signifie que le producteur d'un appareil ménager est responsable de la fin de vie de l'appareil qu'il a mis sur le marché. En plus d'objectifs sur la collecte des anciens équipements, des taux cibles de recyclage et de valorisation sont également fixés.

L'éco-participation, un financement transparent

L'éco-participation visible répercutée à l'identique.

L’éco-participation est versée à un éco-organisme agréé par l’Etat, comme ESR, qui prend en charge les appareils usagés pour les dépolluer et les recycler. Elle est répercutée à l’identique du consommateur jusqu’à l’éco-organisme. Conformément à la loi, l’éco-participation est indiquée sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit. Ainsi, le financement du recyclage et de la dépollution des appareils est transparent.

Un Décret pour poser les bases de la filière française

En juillet 2005, la publication d’un Décret vient définir pour la France les principes de cette nouvelle filière. L’apposition obligatoire de la poubelle barrée sur les EEE et la mise en place d’une éco-participation visible répercutée à l’identique du producteur jusqu’au consommateur font leur apparition. La création de plusieurs éco-organismes est également au programme afin de permettre aux fabricants de se regrouper au sein d’organisations compétentes pour prendre en charge leurs obligations, c’est-à-dire capables d’organiser et de contrôler la collecte et le recyclage des DEEE. Quatre éco-organisme - dont Eco-systèmes et Récylum devenus ESR en 2018 - seront agréés en septembre 2006. Un mois plus tard, la filière sera opérationnelle.

La poubelle barrée est une obligation légale pour les fabricants.

ESR, l’éco-organisme pour tous

Avec plus de 4 000 producteurs adhérents, ESR regroupe la majorité des metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques. Fabricants ou revendeurs, depuis la France ou l’étranger, sous sa propre marque ou sous la marque d’origine... Nos conseillers connaissent parfaitement tous les détails d’une réglementation française complexe et contraignante et garantissent à leurs adhérents une mise en conformité parfaite avec la loi.

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